Les orientations budgétaires et les délibérations concernant la compétence enfance ont été au centre des principaux échanges lors de ce Conseil.
Orientations budgétaires :
La lecture détaillée d’un budget de collectivité n’éveille pas un intérêt spontané chez la majorité des contribuables, néanmoins, quand il s’agit de payer, la question du montant aiguise toutes les curiosités… et toues les appréhensions.
La réduction programmée des dotations de l’État met un frein aux investissements futurs, mais surtout, elle fait apparaître un trou béant dans le budget de notre communauté de communes qui doit trouver une solution pour combler un déficit de plus d’ un million d’euros (1 046 494 €) . Quatre solutions sont envisagées dans ces orientations :
- augmenter les taxes (dont les impôts des contribuables) de 10 à 12 % ; concrètement, une augmentation de 12 %, correspond à 27 € par habitant.
- augmenter le versement transport (de 0,4 à 0,5) ; cela concerne les entreprises et permettrait de réduire la hausse supportée par les contribuables (on passerait de + 12 % à + 10 %)
- augmenter de 40 %, à partir de septembre 2015 les tarifs de garde du périscolaire sur l’ensemble du territoire ;
- Passer à une Contribution Economique Territoriale Unique, qui permettrait de percevoir un bonus de l’État.
À ce stade (pré-électoral) rien n’est encore décidé, ces orientations ne sont qu’un avant-goût de ce qui nous attend…
Lire ici les réactions des élus MicCitéS
Les autres sujets discutés : Périscolaire et Projet Éducatif Territorial :
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À propos de la gestion et organisation des périscolaires de la Vancelle-Scherwiller et Châtenois :
Caroline Reys : « M. Engel, vous avez annoncé avoir enclenché le processus de marché public, tout en rappelant au préalable que les associations n’entrent pas dans le champ concurrentiel. Quand cela nous a été présenté en commission, il nous a paru évident de poser la question du devenir des associations et des bénévoles qui jusqu’à présent assurent – et assurent bien – la gestion et l’organisation de ces accueils périscolaires. Je salue ici le travail du vice président Patrick Delsaert qui est allé à leur rencontre pour préparer cette mise en concurrence. En effet, il me paraît important dans cette affaire de veiller à la dimension humaine : c’est une chose que de passer à la mise en concurrence pour faire des économies, mais qu’adviendra-t-il de ces associations et de ces bénévoles qui aujourd’hui sont valorisés par le service important qu’ils rendent à la communauté? Il ne faut pas négliger cette dimension humaine et sociale, et je vous demande ici ce qui a été entrepris à notre échelle pour assister ces associations dans le montage de leur dossier de réponse à l’appel d’offre concurrentiel. »
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À propos du financement des activités inscrites dans le cadre du projet éducatif territorial :
Bertrand Gaudin« Première question : je vous demande pourquoi nous ne votons pas globalement le projet éducatif territorial ? La délibération ne porte en effet que sur les nouvelles activités péri-éducatives. Nous allons percevoir 50 € par enfant scolarisé; or, sachant qu’une partie seulement de ces enfants participeront aux activités, la somme par participant dont dispose la collectivité est bien supérieure à 50€. Ce fond d’amorçage est une opportunité pour proposer un projet éducatif ambitieux pour 100 % des enfants. Je ne suis pas pour la gratuité pour tous et pour toute l’année, mais ce financement doit permettre de toucher les enfants qui ne participent jamais aux activités sportives ou culturelles proposées dans les communes. Un parcours découverte gratuit pour chaque enfant entre les périodes de vacances permettrait d’atteindre cet objectif. Cela ne représente que sept heures d’activités gratuites pour chaque enfant. Avec plus de 190 000 €, ce sont des milliers d’heures qui sont d’ores et déjà financées. »
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